Conditions générales d’utilisation actualisées
Ces conditions précisent le cadre d’utilisation de notre site et de l’accès à nos recommandations en conformité avec le droit français. Veuillez les lire attentivement avant toute démarche.
25 octobre 2025
Acceptation de l’utilisation
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Des ajustements peuvent être apportés afin de rester en conformité légale ou d’améliorer la clarté de service.
Définitions clés
Certains termes utilisés ici ont une signification précise pour éviter toute ambiguïté.
Le terme « client » désigne tout utilisateur effectuant une demande de recommandation via notre site.
« Recommandation » renvoie à un avis personnalisé formulé sur la base d’éléments à jour et remis sous forme de synthèse.
« Document de synthèse » est un support retraçant les conditions, les frais et les observations associés à un conseil donné.
Le « service » regroupe l’ensemble des opérations menées pour la production et le suivi des recommandations.
Bon usage du service
La présentation d’informations exactes et complètes est essentielle à la pertinence de l’avis obtenu.
Eligibilité
Le service est réservé aux clients majeurs et agissant dans le respect de la loi française en matière de gestion patrimoniale ou professionnelle.
Ce service ne s’adresse pas aux mineurs.
Responsabilités client
Chacun doit agir loyalement lors de toute demande ou transmission d’informations.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont expressément prohibées sur ce site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, recommandations et documents publiés sur le site demeure la propriété exclusive de notre structure. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les messages et informations transmis dans le cadre du formulaire sont traités dans le respect de la confidentialité.
Droits sur les contenus fournis
Vous conservez vos droits sur les informations transmises tout en autorisant leur traitement pour le service demandé.
Respect de la confidentialité
Nous traitons toutes les informations et demandes dans le respect de la confidentialité et de la réglementation sur la protection des données en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
Nos recommandations sont délivrées de façon neutre et transparente, sans promesse de résultat.
Aucune garantie de résultat
Les performances passées ne garantissent pas l’avenir. Nos avis visent à informer et non à garantir un profit quel qu’il soit.
Limite de responsabilité
Notre structure ne saurait être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base des recommandations délivrées.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage votre responsabilité propre et vous expose à une indemnisation éventuelle en cas de préjudice causé à des tiers.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation préalable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conforme au droit français.
Les éléments de preuve écrite priment pour toute contestation.
Règlement en ligne des litiges
Il existe une plateforme officielle de règlement des litiges en ligne accessible aux consommateurs.
Plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres restent entièrement applicables selon la loi.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble du contrat entre le client et notre structure concernant l’utilisation du site et la remise de recommandations.
Droit applicable et juridiction
Ce contrat est régi par la législation française. Seuls les tribunaux compétents sont habilités à trancher.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’utilisation du service à tout moment sans motif. La structure se réserve la possibilité de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Leur version mise à jour fait foi pour toute nouvelle demande.
Contact pour toute question
Pour toute précision ou demande relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre via les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@velyriaquos.sbs
Téléphone: +33 (0)4 87 77 05 93
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: v3